Toutes les options d'accessibilité du site CM CIC | Raccourci vers le menu de premier niveau | Raccourci vers le menu de second niveau | Raccourci vers le contenu principal | Raccourci vers le formulaire d'identification | Raccourci vers la recherche | Raccourci vers le pied de page
Accueil > A propos d'Axxès > POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

POLITIQUE DE PROTECTION
DES DONNEES PERSONNELLES
Dernière mise à jour le 16 juillet 2018


1. QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT ?

Le responsable du traitement est la société AXXES, société par actions simplifiée, enregistrée au R.C.S. de Lyon sous le numéro 482 930 385, située 15, rue des Cuirassiers - 69003 Lyon.

2. QUELLES DONNEES PERSONNELLES TRAITONS-NOUS ?

Nous sommes amenés à collecter et à traiter les données personnelles suivantes vous concernant :
- Les données d’identification (par exemple : nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone) ;
- Les données de connexion et de localisation (par exemple : adresse IP, logs de connexion, géolocalisation) ;
- Les données commerciales (par exemple : échanges avec le service clientèle, données nécessaires à la fourniture des services souscrits ou à la gestion de la relation client, à la réalisation d’enquêtes de satisfaction, de statistiques) ;
- Les données de facturation (par exemple : moyens et historique de paiement, données de transaction, factures) ;
- Les données comportementales (par exemple : services souscrits ou envisagés, comportement sur les sites et outils (pages consultées, durée de connexion, nombre de consultations)) ;
- Les données de recrutement (par exemple : CV, lettre de motivation) ;
- Les données relatives à la vie personnelle et professionnelle (par exemple : inscription à des évènements, témoignages de collaborateurs).

Seules les données personnelles strictement nécessaires au regard des finalités décrites ci-dessous sont collectées.

3. QUELLES SONT LES FINALITES DES TRAITEMENTS ?

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
- La gestion de la relation avec vous, et notamment la relation client ;
- La réalisation ou la fourniture des services souscrits ;
- Les opérations pour la réalisation de campagnes marketing et l’organisation d’évènements ;
- L’amélioration de la connaissance de votre profil, l’analyse du comportement ;
- Le téléchargement de fichiers ;
- La personnalisation de nos services selon votre profil et l’amélioration de votre expérience ;
- La gestion de la facturation ;
- Les statistiques, les analyses et les mesures d’audience ;
- La production de données statistiques et d’information anonymes relatives au comportement des usagers des réseaux routiers et à l’état du trafic autoroutier ;
- Les enquêtes de satisfaction sur nos services ;
- L’amélioration et l’optimisation de la qualité de nos services et de notre site ;
- La gestion des droits et des demandes d’exercice des droits des personnes ;
- Les renseignements sur les produits que vous transportez ;
- La gestion des opérations de recrutement.

4. SUR QUELLES BASES LEGALES TRAITONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Vos données personnelles sont collectées et traitées sur les bases légales suivantes :
- Sur le fondement de votre consentement ;
- Cans le cadre de l’exécution d’un contrat ;
- À des fins d’intérêt légitime ;
- Dans le but d’assurer le respect de nos obligations légales et réglementaires.

5. QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Les destinataires de vos données personnelles sont les personnes suivantes, en fonction des traitements réalisés :
- Les services internes d’AXXES ;
- Les prestataires intervenant pour notre compte dans le cadre des finalités mentionnées ci-dessus ;
- Les sociétés concessionnaires des réseaux routiers sur lesquels portent les services fournis ;
- Les partenaires commerciaux d’AXXES dans le cadre des finalités mentionnées ci-dessus étant précisé que les données de géolocalisation transmises sont toujours anonymisée.

Lesdites données ne font pas l’objet d’un transfert dans un pays situé hors de l’Union européenne. Si toutefois ce devait être le cas, nous nous engageons à ce que ces transferts soient réalisés dans le respect de la réglementation applicable ou à une réglementation présentant un niveau de protection adéquate et équivalent.

6. QUELLE EST LA DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Vos données personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Par défaut :
- le compte client accessible via l’espace client n’est pas conservé au-delà de 3 ans à compter de la dernière connexion ;
- vos données de cartes bancaires, lorsque demandées, sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la transaction ;
- les données de connexion, de navigation et de trafic ne sont pas conservées au-delà d’1 an.

Néanmoins, les données personnelles sont conservées pour une durée plus importante lorsque les obligations légales et réglementaires nous l’imposent.

7. QUELS SONT VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Vos droits concernant les données personnelles vous concernant sont les suivants :
- droit d’accès ;
- droit d’interrogation ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement – ce droit peut s’exercer dans la mesure où il ne nuit pas à l’exécution du contrat ou au respect de nos obligations légales et réglementaires ;
- droit à la limitation d’un ou plusieurs traitements de vos données personnelles ;
- droits de modification et/ou de retrait, à tout moment, des consentements concernant le traitement de vos données personnelles reposant uniquement sur votre consentement ;
- droit d’opposition à un traitement de vos données personnelles ;
- droit à la portabilité de vos données personnelles.

Vous disposez également du droit de définir des directives générales et/ou particulières relatives au sort de vos données personnelles et à la manière dont vous souhaitez que vos droits soient exercés après votre décès.

Afin que les informations dont nous disposons vous concernant soit toujours exactes, nous vous recommandons d’actualiser régulièrement vos données personnelles.

Vous pouvez formuler toute demande d’exercice de vos droits relatifs à vos données personnelles en nous contactant :
- par email à data-privacy@axxes.fr ; ou
- par courrier en écrivant à Axxès SAS, à l’attention du DPO, 15 rue des Cuirassiers, 69487 Lyon Cedex 03.

Vous avez également le choix de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique dénommée Bloctel et gérée par la société Opposetel en vertu d’une délégation de service public.

En cas d’insatisfaction, vous disposez du droit d’adresser une réclamation auprès de l’autorité compétente en la matière :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22

8. COMMENT CONTACTER NOTRE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (DPO) ?

Vous pouvez contacter notre DPO :
- par email à data-privacy@axxes.fr ; ou
- par courrier en écrivant à Axxès SAS, à l’attention du DPO, 15 rue des Cuirassiers, 69487 Lyon Cedex 03.

9. QU’EN EST-IL DES COOKIES ?

Des cookies et autres traceurs peuvent être installés et/ou lus dans votre navigateur lors de votre visite sur le site.

Les cookies déposés par AXXES permettent de personnaliser le contenu du site, d’analyser le trafic du site, d’effectuer des statistiques d’utilisation, et d’améliorer votre expérience sur le site.
Certaines informations sont partagées avec les partenaires d’AXXES. L’utilisateur accepte qu’AXXES place un ou plusieurs cookies dans le disque dur de son ordinateur. Ces cookies peuvent être supprimés à tout moment par le client internaute. (Pour en savoir plus sur les cookies : http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies)

10. QUELLES SONT LES MESURES DE SECURITE MISES EN ŒUVRE ?

En tant que responsable de traitement, nous prenons toutes les mesures utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. A cette fin, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour garantir un niveau de sécurité adéquat et adapté aux risques. Par ailleurs, nous nous assurons du respect par nos sous-traitants des règles en matière de protection des données personnelles.

11. QU’EN EST-IL DES MODIFICATIONS DE LA PRESENTE POLITIQUE ?

La présente politique a vocation à évoluer et est donc susceptible d’être modifiée. En cas de modifications mineures, la nouvelle politique sera mise en ligne sur le site à la rubrique dédiée. En cas de modifications substantielles portant par exemple sur les finalités, l’exercice de vos droits, vous en serez tenu informé.